Plaque d’immatriculation verte, pour quels véhicules ?
De temps à autre, vous croisez probablement un véhicule avec des plaques d’immatriculation vertes. Vous avez certainement remarqué que, souvent, ce sont des voitures luxueuses. Vous vous demandez peut-être pour qui sont ces plaques. Que devez-vous savoir sur les plaques d’immatriculation vertes ? Que signifient-elles, sont-elles réservées à une certaine catégorie de véhicules ou de personnes ? Autant de questions auxquelles on va répondre ci-après.
Que signifient les plaques d’immatriculation vertes ?
Les plaques d’immatriculation vertes sont des plaques diplomatiques, c’est-à-dire qu’elles sont destinées aux personnes qui ont des fonctions diplomatiques. Elles sont donc pour ceux qui travaillent dans une ambassade, un consulat ou une organisation internationale. Pour un véhicule acheté sur le territoire français, les plaques d’immatriculation vertes bénéficient d’une exonération douanière et fiscale. Il existe certaines différences entre ces plaques et les plaques classiques, déjà par leur couleur. Le fond est toujours vert, mais les caractères peuvent être en blanc ou en orange. À savoir que les caractères en blanc sont réservés au corps consulaire alors que ceux en orange sont pour le corps diplomatique. Donc, la couleur des caractères renseigne sur le propriétaire du véhicule. Autre information, les premiers chiffres de la plaque indiquent soit l’organisation à laquelle appartient le propriétaire soit son pays d’origine. Par exemple, le 401 indique que le véhicule appartient à un personnel de l’UNESCO. Puis, il y a les lettres suivantes qui décrivent la fonction du propriétaire. Si vous voyez la lettre K, cela veut dire que le propriétaire est un employé consulaire ou un membre du personnel administratif d’une ambassade. La lettre C indique que le détenteur de la voiture est un fonctionnaire consulaire et les lettres CD signifient que le propriétaire est un diplomate. Les lettres CMD précisent que le véhicule est la possession d’un chef de mission diplomatique. Donc, il est clair que les plaques d’immatriculation vertes ne sont pas pour tout le monde.
De quelles manières obtenir des plaques d’immatriculation vertes ?
Maintenant, si vous appartenez à l’un ou l’autre de ces corps diplomatiques, vous avez droit aux plaques d’immatriculation vertes. Pour en obtenir, vous devez en faire la demande expresse sur le site du ministère des Affaires étrangères. À noter que la demande se fait uniquement en anglais. Rappelez-vous également que si vous avez bénéficié d’une promotion ou si vous avez changé de poste, vous devrez vous adresser au Bureau de la Douane française de Ferney-Voltaire parce que cela veut dire que vous devez changer aussi vos plaques d’immatriculation. On vous y indiquera de quelle manière procéder au changement de plaque. Mais pour toute demande de nouvelles plaques d’immatriculation vertes, voici les pièces à présenter : une pièce d’identité, un titre de séjour spécial, un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, les formulaires MAE 1 et 2, le document annulant l’ancienne immatriculation, le certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que son certificat de conformité. Envoyez votre demande avec le dossier complet puis lorsque le MAE et le DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) auront validé votre demande, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous enverra votre carte grise. Pensez à garder sur vous le formulaire MAE 2 en cas de contrôle douanier. Sinon, vous savez sans doute que les plaques d’immatriculation vertes ont une durée illimitée, sauf en cas de vol, de revente ou de destruction du véhicule, ou si vous perdez (ou quittez) vos fonctions diplomatiques.
Privilèges des plaques d’immatriculation vertes
Les diplomates de passage, ou séjournant en France, ainsi que leurs familles et les invités qu’ils reçoivent chez eux bénéficient de certains privilèges. Ce sont ces privilèges qui les distinguent des plaques classiques. De quels avantages parle-t-on ? Les plaques vertes donnent au propriétaire d’un véhicule de refuser un contrôle routier par exemple. Cependant, ces privilèges ne sont pas illimités et peuvent même être levés dans certains cas. Voici les situations pour lesquelles l’immunité peut être retirée : un comportement dangereux sur la route, mettant en danger la sécurité et la vie du conducteur, mais aussi celles des passagers, un stationnement illicite et une conduite en état d’ivresse. Dans un cas comme dans l’autre, la fourrière peut retirer et immobiliser le véhicule et la police peut soumettre le conducteur au paiement d’une amende ou à un contrôle d’alcoolémie. Si un conducteur ou un propriétaire de véhicule à plaque d’immatriculation verte enfreint plusieurs fois le Code de la route, le pays d’accueil peut décider de s’opposer à son immunité et à la lever définitivement.
Les autres couleurs des plaques d’immatriculation
Vous le savez, il existe d’autres couleurs pour les fonds des plaques d’immatriculation. Par exemple, il y a le fond rouge qui indique que le véhicule est en transit temporaire sur le territoire français. Étant donné que ces véhicules ne resteront pas au pays, ils ne disposent pas d’identifiant territorial. À la place, il y a la date de validité de leurs plaques qui est de 6 mois. Ces plaques exemptent leurs propriétaires du paiement de la TVA, mais sous certaines conditions. Les voici : ils exercent une activité non lucrative dans un pays membre de l’Union européenne, ils n’ont pas séjourné plus de 185 jours dans les pays de l’UE durant les 12 derniers mois ou ils résident hors de l’UE ou dans les DOM-TOM. Pour les plaques à fond bleu, elles sont réservées aux véhicules appartenant aux militaires stationnés dans les régions frontalières ou en Allemagne. Quoi qu’il en soit, toutes les plaques d’immatriculation doivent être conformes à la réglementation française. Si vous souhaitez avoir une nouvelle plaque d’immatriculation ou que vous souhaitez changer la vôtre, n’hésitez pas à faire un petit tour sur ce site.
